Pas très écolo... No comment......

Publié le par Serge


Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002

 

L'article 1 mentionne  qu'il est interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques.

            L'article 2 distingue plusieurs catégories d'acteurs :

            -les détenteurs: ce sont les communes et les personnes qui ont dans leur propre entreprise des pneumatiques usagés en raison de leurs activités professionnelles.

            -les distributeurs : ce sont les vendeurs de pneumatiques ou d'engins équipés de pneumatiques;

            -les producteurs : ce sont les personnes qui fabriquent, importent, mettent sur le marché des pneumatiques à leur marque, et les importateurs d'engins équipés de pneumatiques.

            -les collecteurs : ce sont les personnes qui assurent notamment le ramassage des pneus usagés auprès des distributeurs et détenteurs.

            -les exploitants d'installations d'élimination : ce sont les personnes qui assurent l'élimination des pneus usagés.

 

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Krys 29/05/2009 21:22

Non pas joli du tout et des décharges comme celle-ci il en existe un peu partout. Certaines personnes ne respectent plus rien. Même nos montagnes sont envahies.Bon week-end... quand même. Amicalement

Krys 29/05/2009 21:20

Non pas joli du tout et des décharges comme celle-ci il en existe un peu partout. Certaines personnes ne respectent plus rien. Même nos montagnes sont envahies.Bon week-end... quand même. Amicalement

Annick 22/05/2009 05:53

dur à voir!je ne comprends pas!(en Guyane,je crois que les pneus usagés servent sur les routes!)et s'il n'y avait que les pneus!bisous de Cayenne!

jean 21/05/2009 19:34

Oui des dépots comme ça on en trouve un peu partout !!!

Deborah 20/05/2009 08:57

Ce cimetière de pneus polluant enlaidit le paysage vert... !!...Bises SergeDeborah