Encore une taxe

Publié le par Serge

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Les collectivités territoriales peuvent maintenant mettre en place un service public de gestion des eaux pluviales urbaines et instaurer une taxe pour le financer. Le décret qui l'autorise a été publié au Journal officiel du 8 juillet 2011.

Son principe est simple : elle s'applique à toutes les personnes, publiques ou privées, qui possèdent des surfaces imperméabilisées. On entend par ce terme les surfaces telles que les parkings, les toitures, les terrasses, les routes, etc., sur lesquelles l'eau de pluie ruisselle.

Pour nous, c’est fait  la communauté d’agglomération l’a vote en fin 2011 sans trop de publicité et d’explication à l population

La taxe pluviale s'appliquera donc à partir de 2012. Elle concernera les propriétaires qui détiennent plus de 500 m² de surfaces imperméabilisées En revanche, les entreprises et les collectivités locales sont concernées

Mais c’est quand même  le contribuable qui paiera soit par ses impôts ou l’augmentation des prix des entreprises.(à surveiller)

La taxe pluviale ne sera pas imposée aux terrains ayant recours aux techniques alternatives de gestion des eaux de pluie

Publié dans Societe & Citoyennete

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:0014: ♥ dom ♥ 13/04/2012 05:55


Bonne fin de semaine.
Bisoux






 

bernadette 12/04/2012 17:43


encore des taxes !!!!!!!! toujours des taxes !!!!!!!!


j'essaie de positiver Serge , mais c'est pas toujours facile , enfin , bon !


bisous


bernadette

marcel 12/04/2012 12:46


bonjour Serge il leur faut de l'argent a tout prix  tout est bon pour nous faire payer  bonne journée mon ami


Marcel

jacqueline 12/04/2012 10:56


Serait ce pour inciter les propriétaires que nous sommes à installer des cuves enterrées et modifier nos installations ?


Bon week-end à vous


Merci pour toutes ces infos





 

jacqueline 12/04/2012 10:51


Dom n'est pas toute seule moi non plus là je n'ai pas tout compris


Et ce n'est pas parce que je suis blonde!!!!!


 Mon époux  non plus  n'a pas compris.


Pouvez vous développer Serge ( ce serait sympa)


Au plaisir